CONDITION DE VENTE EN LIGNE

Les Conditions Générales de Vente à la suite disciplinent la vente des produits de Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl effectuée à travers le site www.granoro.it. Ces  Conditions Générales de Vente constituent partie intégrante de toute proposition, commande et confirmation de commande de produits commercialisés par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl en acte à la date de la commande correspondante.  Les Conditions Générales de Vente à la suite doivent être comprises uniquement en référence à la vente directe des produits de Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl aux consommateurs.

FORMALISATION CONTRACTUELLE

Les contrats de vente seront conclus exclusivement à travers l’accès des consommateurs au site  www.granoro.it, en utilisant la technique de communication à distance par le réseau Internet.
Les commandes transmises à Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl devront être effectuées en complétant scrupuleusement toutes les parties qui les composent et contenir tous les éléments nécessaires au repérage des produits commandés parmi ceux du catalogue, consultable sur le site  www.granoro.it, à l’identification du consommateur et du lieu de livraison.
La commande transmise à Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl  est entendue comme  proposition contractuelle de la part du consommateur exprimée à travers l’instrument électronique.
La confirmation de la commande par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl transmise au consommateur à l’adresse électronique indiqué par celui-ci aura valeur de confirmation des données de la commande et d’acceptation de la proposition contractuelle.
Le contrat sera considéré comme conclu et contraignant pour les deux parties au moment où la confirmation de la commande sera envoyée au consommateur. Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl se réserve la faculté de ne pas accepter de commandes incomplètes ou non complétées correctement.

MODALITÉ DE LIVRAISON

Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl s’emploiera à remettre au consommateur les produits commandés à travers des courriers et/ou expéditionnaires de confiance. La livraison sera effectuée  à l’adresse spécifiées au moment de la commande. L’adresse indiquée par le consommateur pour la livraison pourra également être différente de l’adresse du commettant.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits seront livrés dans les 30 jours à compter du lendemain de la date de la transmission de la commande, conformément aux dispositions de l’art. 6 del D. Lgs. n. 185/1999.
Le consommateur qui désire modifier l’adresse de livraison des marchandises après avoir envoyé la commande pourra en faire la demande en envoyant un courriel à l’adresse pasta@granoro.it. Si  Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’a pas encore été exécutée la commande, la requête sera accueillie.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de livraison des produits achetés sont à charge du client.
La livraison des produits sera subordonnée au paiement, de la part du client, du prix correspondant au moyen choisi  parmi les options mises à disposition par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl et communiqués à la section du site www.granoro.it consacrée à l’e-commerce.
Des conditions et termes de livraison différents de ceux prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente devront être concordées préalablement et acceptées par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl par écrit.

PRIX

Les prix de vente des produits présentés dans le catalogue mis en ligne sur le site  www.granoro.it sont exprimés en Euro et doivent être compris, sauf indication contraire, TVA incluse et toute autre taxe incluses.
Les prix des produits indiqués sur le site pourront être passibles de modifications. Toute nouvelle indication de prix pour chacun des produits annulera et remplacera les indications de prix précédentes.
Les prix appliqués seront toujours et uniquement ceux indiqués sur le site au moment de la commande de la part du client.

CATÉGORIES DE POIDS ET FRAIS D’EXPÉDITION

CATÉGORIES DE POIDS ET FRAIS D’EXPÉDITION
De KG (supérieur à)	À KG (inférieur ou égal à)	Prix (€)
0	5	7,90 €
5	10	9,90 €
10	20	11,50 €
20	30	14,90 €
30	40	17,20 €
40	50	18,90
50	75	20,00
75	99	23,00

RESPONSABILITÉ DE PASTIFICIO ATTILIO MASTROMAURO GRANORO SRL

Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’assume aucune responsabilité inhérente à l’emploi que le client entend faire de la marchandise achetée. En cas de marchandise « défectueuse », Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl  se charge uniquement de la remplacer. En aucun cas Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl ne saura être tenu pour responsable de manque à gagner  de la part du client.
Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl n’assume aucune responsabilité quant à des dysfonctionnements imputables à force majeure de toute nature et de n’importe quel genre, dans le cas où il ne lui serait pas possible d’exécuter le contrat dans les délais concordés. Les cas de force majeure sont, à titre d’exemple non exhaustif, les mesures prises par les Autorités Publiques, le cas de grève, générale ou non, de ses propres employés ou des vecteurs que Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl utilise pour l’exécution des commandes, ainsi que tout autre circonstance hors de son contrôle.

OBLIGATION DU CLIENT

Une fois la procédure d’acquisition en ligne de la commande effectuée, le client devra procéder à l’impression et à la conservation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations contenues dans les Conditions Générales de Vente devront être visionnées et acceptées par le client avant l’envoi de la commande, ceci afin de satisfaire intégralement la condition indiquée aux art. 3 et 4 du D. Lgs. n. 185/1999.
L’acceptation s’effectue à travers le marquage dans l’espace prévu à cet effet sur le site. En l’absence de celui-ci, la commande ne pourra être exécutée.

DROIT DE RÉSILIATION

Le client qui désire annuler la commande transmise peut le faire en formulant sa demande directement au Service Consommateurs Granoro à l’adresse e-mail pasta@granoro.it : si la commande n’a pas encore été exécutée, la demande sera accueillie.
Aux termes de l’art. 5 du D. Lgs. n. 185/1999, le client qui, pour quelque raison que ce soit, ne s’estime pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de résilier le contrat stipulé et de restituer les produits commandés éventuellement déjà livrés, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif.
Le droit de résiliation devra être exercé par le client , sous peine d’expiration, à travers lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl, strada provinciale 231, km. 35,100 – 70033 Corato (Bari) dans un délai inférieur ou égal à  dix jours ouvrables à compter de la date de réception des produits.
Le droit de résiliation pourra être exercé, dans le même délai, également par  télégramme ou fax…., à condition que la communication soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant l’envoi du télégramme ou du fax.
Si la résiliation est effectuée dans le respect des conditions indiquées ci-dessus, le montant payé pour les produits et pour les frais de livraison sera accrédité à l’acheteur par le moyen de son choix parmi les options suivantes  :
a) par transfert bancaire sur un compte qui lui est intitulé ;
b) par chèque bancaire.
Le remboursement sera gratuit et effectué dans les délais les plus brefs possibles, et quoi qu’il en soit, dans les 30 jours  à compter de la date à laquelle Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl  est à connaissance de l’exercice du droit de résiliation de la part du Client. Les frais de transport de la marchandise seront à charge du Client.
Les produits restitués devront être réceptionnés par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl dans les 30 jours à compter de la date de livraison.
Les produits restitués devront être intègres, non utilisés et dans leur confection originale. Si celle-ci est inutilisable, elle pourra être remplacée par une autre de même dimension et résistance.
Les seules dépenses à charge du client pour l’exercice du droit de résiliation seront celles liées à la restitution du produit à Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.

GARANTIE PRODUITS PRODOTTI

Le client qui achète des marchandises de Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl  a le droit de restituer les produits achetés et de demander leur remplacement dans le cas où ils aient été endommagés au cours du transport ou que les scellements aient été brisés. Ce droit devra être exercé par le client, sous peine d’expiration, dans un délai  non supérieur à deux jours à compter de la réception du paquet, en contactant directement Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.

MODALITÉS  DE PAIEMENT

Le client pourra payer les produits commandés :
– par carte de crédit
– par transfert bancaire préalable
En cas de besoin de facture, le client devra contacter le Service Consommateur Granoro au moyen de l’adresse de poste électronique pasta@granoro.it.
Le paiement par carte de crédit sera effectué par PayPal™, un système très simple à utiliser et en mesure de garantir la sécurité absolue des paiements. Les connexions bancaires, pour les paiements par carte de crédit, s’effectueront  en environnement sûr.
Si l’on choisit le paiement par transfert bancaire anticipé, celui-ci devra être émis au bénéfice de  Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl, strada provinciale 231, km 35,100, 70033 Corato (Ba).
Coordonnées bancaires :
Coordonnées bancaires pour Transfert Pays Check-Digit Cin ABI CAB C/C Numéro
IBAN IT 51 Q 01010 41359 100000000099

Si l’on choisit le paiement par transfert bancaire, la commande sera exécutée après vérification, par Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl, de l’accréditement effectif. Pour accélérer les opérations d’exécution des commandes, le client devra indiquer le motif du transfert, le nom du commettant et le numéro de la commande.

CONTROVERSES

Toute controverse liée à l’application, l’exécution, l’interprétation et la violation du contrat stipulé en ligne par le client avec  Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl sera soumise à la juridiction italienne.
Pour toute controverse entre les parties concernées, le Tribunal compétent sera celui de résidence ou du domicile du client, si sur le territoire italien.
Dans le cas où le domicile du client ou sa résidence se trouverait sur le territoire italien, le Tribunal compétent sera celui de l’exécution du contrat .

LOI APPLICABLE ET RENVOI

 

Les contrats stipulés en ligne par le client avec Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl seront disciplinés par la loi italienne.
Pour tout ce qui n’est pas expressément disposé,  seront appliquées les normes de loi applicables aux rapports et aux conditions prévues dans le contrat stipulé en ligne par le client avec Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl.
Aux termes des Art. 1341 et 1342 c.c., le client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément les Conditions Générales de Vente de Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl susmentionnées .
Pour les communications prévues dans les Conditions Générales de Vente, le client pourra contacter Pastificio Attilio Mastromauro Granoro srl par l’intermédiaire des moyens de contact suivants :

Tél +39 (080) 87 21 821
Fax +39 (080) 87 22 400
E-mail pasta@granoro.it