Politique de Confidentialité
Conformément au décret législatif italien n° 196/2003 et au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « Règlement »), la présente page décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le site web accessible à l’adresse suivante : https://granoro.it/fr/
Nous informons l’utilisateur que, suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
La présente politique ne concerne pas les autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens hypertextes éventuellement publiés sur le site.
Le Responsable du traitement est PASTIFICIO ATTILIO MASTROMAURO GRANORO S.R.L., représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé à Corato (BA) – Strada Provinciale 231 km 35,100 – 70033 , E-mail : pasta@granoro.it, PEC : amministrazione@pec.granoro.it, Tél. : +39 0808721821 (ci-après « le Responsable du traitement »)
Source des données et typologie des données collectées
- Données fournies par l’Utilisateur
Le Responsable du traitement collecte les données personnelles fournies par les utilisateurs :
- lors de l’achat d’un produit ou service. Les données collectées peuvent inclure, à titre d’exemple et sans s’y limiter : données personnelles d’identification, données de contact, données relatives à la localisation, informations relatives à l’entreprise et à la situation financière, informations relatives à la solvabilité, données de paiement, numéro de TVA.
- lors de la création d’un compte / inscription sur le site. Les données collectées peuvent inclure à titre d’exemple et sans s’y limiter : données personnelles d’identification, données de contact.
- lors de l’utilisation du formulaire “travailler avec nous” et/ou de l’envoi du Curriculum Vitæ à l’adresse dédiée
Les données personnelles demandées peuvent inclure, outre les données personnelles d’identification et de contact, toutes les informations contenues dans le Curriculum Vitæ, lorsque l’utilisateur l’envoie au Responsable par les canaux prévus.
- au moment de l’envoi d’un message en utilisant les canaux de contact et/ou les formulaires de contact présents sur le site.
L’envoi facultatif et volontaire de messages aux adresses de contact, ainsi que la compilation et l’envoi des formulaires présents sur le site, comportent l’acquisition des données de contact de l’expéditeur nécessaires pour fournir une réponse, ainsi que de toutes les données personnelles incluses dans les communications.
- Données de navigation
Le Responsable du traitment collecte des données relatives à l’utilisation du site web par l’utilisateur.
Les systèmes informatiques et les logiciels assurant le fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilisés par les utilisateurs, les adresses en notation URI/URL (Uniform Resource Identifier/Locator) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données, nécessaires à la fourniture des services web, sont également traitées afin de :
- obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des services (pages les plus visitées, nombre de visiteurs par tranche horaire ou journalière, zones géographiques de provenance, etc.)
- contrôler le bon fonctionnement des services offerts
Les données de navigation ne persistent pas plus de sept jours et sont supprimées immédiatement après leur agrégation (sauf nécessités éventuelles de constatation d’infractions par l’Autorité judiciaire)
- Cookies et autres systèmes de traçage
Afin de rendre ses services aussi efficaces et simples à utiliser que possible, ce site utilise des cookies.
Par conséquent, lorsque vous visitez le Site, une quantité minimale d’informations est insérée dans le dispositif de l’Utilisateur, sous forme de petits fichiers texte appelés « cookies », qui sont enregistrés dans le répertoire du navigateur Web de l’Utilisateur. Il existe différents types de cookies, mais le but principal d’un cookie est de faire fonctionner le Site plus efficacement et d’en activer certaines fonctionnalités
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés par le présent site web, il est possible de consulter la politique relative aux cookies au lien suivant
Finalités du traitement
Selon le type de traitement à effectuer, le Responsable du traitement utilise les données collectées et/ou fournies par l’utilisateur aux fins suivantes :
- traiter et gérer les commandes, gérer les paiements, communiquer avec l’utilisateur au sujet de la commande, gérer les éventuels retours, fournir une assistance aux clients et permettre le rappel des produits ; acquérir des données et informations précontractuelles ; échanger des informations visant à l’exécution de la relation contractuelle, y compris les activités pré et post contractuelles ; formuler des demandes ou traiter les demandes reçues ; gérer la comptabilité et les obligations fiscales ;
- effectuer les activités préliminaires et consécutives à la demande d’inscription/de création du compte utilisateur, ainsi que pour l’exécution de toute autre obligation en découlant ;
- fournir une réponse à d’éventuelles communications, demandes d’informations et/ou de services provenant des utilisateurs via l’envoi de messages utilisant les adresses et/ou les formulaires de contact présents sur le site ;
- fournir une réponse à d’éventuelles candidatures transmises par les utilisateurs via le formulaire présent dans la section « travailler avec nous » ou en utilisant les adresses de contact présentes sur le site ;
- gérer et contrôler les risques, prévenir d’éventuelles fraudes, insolvabilités ou inexécutions contractuelles ; prévenir et gérer d’éventuels litiges, y compris en recourant aux voies légales si nécessaire.
Base juridique du traitement
En référence aux finalités indiquées dans le paragraphe précédent, la base juridique du traitement est :
- la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles adoptées à sa demande ;
- Le traitement des catégories particulières de données personnelles, lorsqu’elles figurent dans le Curriculum Vitæ de la personne concernée, est effectué lorsque cela est nécessaire afin de respecter des obligations spécifiques prévues par la loi, notamment aux fins de l’établissement de la relation de travail (art. 88 du Règlement UE 2016/679), ainsi que pour garantir l’égalité des chances au travail (cf. autorisation générale n° 1/2016).
- la nécessité de poursuivre l’intérêt légitime du Responsable du traitement (notamment en matière de prévention des fraudes et des insolvabilités).
Destinataires des données
Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement ne sont pas diffusées, c’est-à-dire qu’elles ne sont portées à la connaissance de tiers non déterminés sous aucune forme, y compris par leur mise à disposition ou simple consultation.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux employés travaillant sous l’autorité du Responsable du traitement. En fonction des rôles exercés et des fonctions accomplies, ces employés ont été autorisés à traiter les données personnelles, compte tenu de leurs compétences respectives et conformément aux instructions fournies par le Responsable du traitement.
Le Responsable du traitement fait appel à des fournisseurs de services tiers liés au fonctionnement du site web, tels que des fournisseurs de services d’hébergement, des fournisseurs de maintenance informatique ainsi que des fournisseurs permettant l’intégration sur le site de fonctionnalités supplémentaires utilisables par l’utilisateur à sa discrétion.
À ces fournisseurs de services, désignés en qualité de sous-traitants, sont fournies uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture des services concernés, et il ne leur est pas permis d’utiliser ou de divulguer les données personnelles des personnes concernées à d’autres fins sans autorisation préalable de la personne concernée.
Les données peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des tiers qui, aux fins d’exécution des commandes ou d’autres demandes ou prestations de services relatives à la transaction ou à la relation contractuelle avec le Responsable du traitement, doivent fournir des biens et/ou exécuter des prestations ou services pour le compte du Responsable.
Enfin, les données pourront être communiquées aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions légales, règlementaires ou communautaires.
En aucun cas le Responsable du traitement ne transfère les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve et traite les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Par la suite, les données personnelles seront conservées sans faire l’objet d’un traitement ultérieur pendant la durée prévue par les dispositions civiles et fiscales en vigueur.
- Les données fournies à des fins de prospection commerciale relatives à des services autres que ceux déjà souscrits par la personne concernée, pour lesquelles celle-ci a initialement donné son consentement, seront conservées pendant 24 mois, sauf retrait du consentement.
- Les données collectées lors de la création d’un compte seront conservées pendant toute la durée de l’inscription et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 12 (douze) mois d’inactivité.
- Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de la section « travailler avec nous » et/ou de l’envoi du Curriculum Vitæ à l’adresse indiquée seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas 12 mois à compter de leur réception.
- En cas de litige, les données collectées seront conservées pendant toute la durée de celui-ci, jusqu’à expiration des délais de recours.
Il convient également de préciser que, dans le cas où un utilisateur fournirait au Responsable du traitement des données personnelles non demandées ou non nécessaires à l’exécution de la prestation demandée ou à la fourniture d’un service strictement lié à celle-ci, PASTIFICIO ATTILIO MASTROMAURO GRANORO S.R.L. ne pourra être considéré comme responsable du traitement de ces données et procédera à leur suppression dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne les données faisant l’objet du traitement visé par la présente notice de confidentialité, la personne concernée dispose à tout moment du droit de :
- demander au Responsable du traitement l’accès à ses données à caractère personnel ainsi qu’aux informations y afférentes (article 15 du RGPD) ; la rectification des données inexactes ou l’intégration des données incomplètes (article 16 du RGPD) ; l’effacement des données à caractère personnel la concernant (dans les cas prévus à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD et sous réserve des exceptions prévues au paragraphe 3 du même article) ; la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (dans les cas prévus à l’article 18, paragraphe 1 du RGPD) ;
- demander et obtenir du Responsable du traitement – lorsque la base juridique du traitement est le contrat ou le consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés – ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, y compris afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (dit « droit à la portabilité des données » – article 20 du RGPD) ;
- s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière (article 21 du RGPD) ;
- retirer son consentement à tout moment, dans les cas où le traitement est fondé sur son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Le traitement fondé sur le consentement et effectué avant le retrait de celui-ci demeure néanmoins licite (article 7, paragraphe 3 du RGPD).
La demande peut être présentée en contactant le Responsable du traitement via PEC à l’adresse : amministrazione@pec.granoro.it , par e-mail à l’adresse : pasta@granoro.it ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : Pastificio Attilio Mastromauro Granoro Srl, S.P. 231 km 35,100 – 70033 Corato (BA)
La personne concernée qui estime que le traitement de ses données à caractère personnel est effectué en violation des dispositions du Règlement peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Autorité italienne de protection des données personnelles – www.garanteprivacy.it), conformément à l’article 77 du RGPD, ou saisir les juridictions compétentes (article 79 du RGPD).
Dans le cas où la personne concernée ne fournirait pas les données identifiées comme nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, le Responsable du traitement ne pourra pas procéder aux traitements liés à la gestion de ladite prestation, ni aux obligations qui en découlent.
Dans le cas où la personne concernée ne consentirait pas au traitement des données à caractère personnel pour les activités nécessitant un tel consentement, ledit traitement ne sera pas effectué aux fins concernées, sans que cela n’affecte la fourniture des autres prestations demandées, ni celles pour lesquelles elle aurait déjà donné son consentement. Si la personne concernée a donné son consentement puis le retire ultérieurement ou s’oppose au traitement, ses données ne seront plus traitées pour ces activités, sans que cela n’entraîne de conséquences ou d’effets préjudiciables pour la personne concernée ni pour les éventuelles autres prestations demandées.
Processus décisionnels automatisés
Le Responsable du traitement n’effectue aucun traitement consistant en des processus décisionnels automatisés relatifs aux données des personnes physiques.
